La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.
La législation distingue deux types d’évaluations : l’évaluation interne et l’évaluation externe.
La première est menée par l’établissement et l’évaluation externe est réalisée par un organisme habilité.
Le système de l’évaluation des établissements et services vise à chercher de manière continue à améliorer la qualité de l’accompagnement des usagers, et permet, d’une manière générale d’apprécier l’efficacité de l’organisation médico-sociale au regard des objectifs qui lui sont assignés.
Sont concernés au CDRS par les évaluations :
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