1 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - Identification de l’Etablissement :

Centre Départemental de Repos et de Soins

40, rue du Stauffen – B.P. 70468

68020 COLMAR cedex

Téléphone : 03 89 80 44 00 - Télécopie : 03 89 80 44 01 - Courriel : cdrs@cdrs-colmar.fr 

2 - Objet du marché : Consultation « Assurances » 

3 - Mode de passation : Procédure adaptée – Article 28 du CMP 

4 - Lots : Quatre lots

5 - Lieu d’exécution   : C.D.R.S. – 68000 COLMAR 

6 – Durée du marché : 1^er janvier 2011 – 0 H 00 au 31 décembre 2013 – 24 H 00 (3 ans) 

7 - Modalités d’obtention des dossiers : Les demandes de dossiers (par lettre, télécopie ou courriel) sont à adresser à :

Monsieur le Directeur du Centre Départemental

de Repos et de Soins

40, rue du Stauffen - BP 70468 - 68020 COLMAR cedex 

8 - Lieu et date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir avant 15 octobre 2010 à 12 heures, délai de rigueur, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

9 - Modalités d’attribution de chaque marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l’offre (60 %)
Montant de la prime proposée ou du taux (40 %) 
 
10 – Modalités de paiement et de financement : 
Le marché sera financé par les crédits de fonctionnement dont dispose l’établissement.  Délai de paiement de 50 jours. 

11 - Justifications : 

Celles fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. 

12 - Délai de validité des offres : 120 jours 

13 – Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Strasbourg - 67000 

14 - Renseignements :

- Administratifs           : Julie KAUFFMANN – Tél. 03 89 80 44 20 

15 - Date d’envoi de l’avis à la publication : 27 août 2010. 

16 - Information : Consultation des avis d’appel public à la concurrence sur le site : www.cdrs-colmar.fr